Informations

Nous avons trouvé cette présentation très intéressante pour une première approche, nous vous partageons alors leur plaquette d’information.

Bonne lecture !

Parce que la crise du Covid 19 nous a tous impacté d’une manière ou d’une autre, plus particulièrement le secteur associatif, nous avons décidé de soutenir à notre niveau nos futurs clients, en leur offrant les frais relatifs au forfait annuel, pour toute souscription du 1^er juin au 31 décembre 2020.

Aussi, nous nous engageons d’ors et déjà auprès de nos clients à ne pas pratiquer d’augmentation sur notre grille tarifaire en 2021.

Le Mouvement associatif* appelle “à une profonde transformation des approches économiques et sociales, pour bâtir une société plus durable, plus juste et plus solidaire.” JéMa Paie commence par ce geste solidaire, et nous étudions d’autres pistes pour nous inscrire dans une démarche encore plus durable.

Solidairement,
Jessica & Marie

* (cf l’étude sur les Impacts du Covid-19 sur les associations, en cliquant sur le lien suivant https://www.francegenerosites.org/ressources/impacts-du-covid-19-sur-les-associations-etude/)

Une mise à jour du 22.04.2020 de la FAQ sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle vient apporter une précision importante quant à la possibilité de recourir au chômage partiel pour les associations.

En effet, celle-ci précise que :

"Les associations figurent dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle. Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation. Les ressources spécifiques dont peuvent bénéficier les associations (subventions) conduisent à rappeler le principe selon lequel le recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de personnel soient financées deux fois, une première fois par des subventions et une seconde fois par l’activité partielle. Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles seront réalisés a posteriori et en cas de constat d’un financement en doublon, les subventions seront ajustées à la baisse. " (cf question 25 de la FAQ)

En revanche, vous avez la possibilité de mettre vos salariés en activité partielle en renonçant à la prise en charge de l'état (cf question 18 de la FAQ).

"Dans ce cas, vous devez verser à vos salariés l’indemnité d’activité partielle dans les conditions prévues par le Code du travail.
Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur les indemnités d’activité partielle, vous devrez faire une demande d’autorisation dans les conditions normales de mise en activité partielle. Vous n'aurez pas à faire de demande d’indemnisation par la suite. Vous informerez la DIRECCTE de cet engagement à ne pas bénéficier de l’indemnisation par l’Etat".

Vous retrouverez l'intégralité de la FAQ ici.

Vous trouverez ici un autre document plus détaillé à ce sujet.

Cela concerne :
• Les arrêts pour garde d’enfant (déclaration faite par l’employeur),
• Les arrêts auto-déclarés par les personnes dites vulnérables (déclaration faite par le salarié).

Ce dispositif reste applicable jusqu’au 30 avril 2020 inclus.

A partir du 1er mai, les salariés concernés devront être déclarés en chômage partiel.
Ils percevront alors une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera ensuite intégralement rembourser par l’Etat.
Cette mesure, publiée le 17 avril 2020, a été présentée dans un amendement du PLFR proposé le même jour à l’Assemblée nationale et s’appliquera sous réserve d’adoption par le Parlement.

Vous trouverez ici les modalités du dispositif d’activité partielle, adaptées suite au COVID-19.

Vous trouverez déjà un grand nombre d’informations sur les sites officiels.

Quelques rappels sur les conséquences en paie de la mise en place de l’activité partielle :

• Vous devez maintenir 70% du salaire horaire brut de votre salarié, à l’échéance habituelle de la paie (ou 100% de la rémunération nette horaire s’il est en formation pendant les heures chômées).
  Attention, le salarié ne peut percevoir un salaire inférieur au SMIC net en raison de l’activité partielle. Dans ce cas l'employeur doit  lui verser une allocation complémentaire qui est égale à la différence entre la rémunération mensuelle minimale (ou Smic net) et la somme initialement perçue par le salarié.
• La totalité des heures chômées est prise en compte dans le calcul des congés payés.
• L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, et également de retraite complémentaire et prévoyance. Elle est seulement soumise à la CSG/CRDS au taux réduit de 6.70% (6.20 + 0.50) après abattement de 1.75%.
• L’indemnité d’activité partielle est soumise au prélèvement à la source.

Quelques précisions sur les conséquences de la fermeture des établissements scolaires pour vous et vos salariés :

• Les salariés parents d’un enfant scolarisé de moins de 16 ans (ou les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé) doivent demander à leur employeur si une solution de télétravail est envisageable. Si cela est possible, vous devez mettre en place les solutions matérielles et techniques pour que votre salarié puisse travailler de chez lui.
• Si et seulement si le télétravail est impossible, une procédure dérogatoire a été mise en place pour que les salariés bénéficient d’un arrêt de travail sans avoir besoin d’aller chez le médecin pour obtenir un arrêt maladie. Cette mesure concerne donc uniquement les personnes non malades et ayant des enfants dont l’établissement scolaire est fermé.
• Votre salarié doit alors fournir une attestation sur l’honneur (cf page 7 de ce document) : un seul parent à la fois peut bénéficier du dispositif, pour une durée de 1 à 14 jours (au-delà de cette durée, à renouveler autant que besoin). Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement.
• Vous devez ensuite déclarer la situation de vos salariés sur le site dédié declare.ameli.fr
• La procédure est ensuite la même que pour un arrêt maladie : nous transmettrons une attestation de salaire maladie via une DSN événementielle.
  • Si votre salarié a droit au maintien de salaire (selon les règles légales ou conventionnelles), nous subrogeons les IJSS et maintenons le salaire de votre salarié sans carence (même si la CCN le prévoit).
  • Si votre salarié n’a pas droit au maintien de salaire, il percevra directement les IJSS de la CPAM sans carence.

L’équipe JéMa Paie reste à votre disposition pour toute information complémentaire.