Suite aux dernières annonces présidentielles sur la crise du COVID-19, plusieurs annonces ont été faites, notamment la possibilité de moduler le paiement des cotisations sociales.

Cotisations URSSAF

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu'à trois mois et aucune pénalité ne sera appliquée.

Vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins : ne rien régler pour l’instant (montant à 0), ou payer une partie seulement (par exemple seulement la part salariale).

Plusieurs solutions sont donc envisageables :

Solution 1 : Si nous n’avons pas encore déposé votre DSN de Février 2020, nous pouvons la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant votre paiement SEPA au sein de cette DSN.
Solution 2 : Si nous avons déjà déposé votre DSN de Février 2020, nous pouvons modifier le paiement de deux façons jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00.
Solution 3 : Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, contactez votre interlocuteur JéMa Paie.

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance au 5 du mois, des informations seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Cotisations retraite

Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Pour cela, contactez votre interlocuteur JéMa Paie.

Actus

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