COVID-19 / Coronavirus : gestion de l’absence d’activité ou de l’absence de vos salariés

Suite aux dernières annonces présidentielles sur la crise du COVID-19, plusieurs annonces ont été faites, notamment le recours à l’activité partielle et à la gestion des absences de salariés ayant des enfants scolarisés.

Vous trouverez déjà un grand nombre d’informations sur les sites officiels.

Quelques rappels sur les conséquences en paie de la mise en place de l’activité partielle :

• Vous devez maintenir 70% du salaire horaire brut de votre salarié, à l’échéance habituelle de la paie (ou 100% de la rémunération nette horaire s’il est en formation pendant les heures chômées).
  Attention, le salarié ne peut percevoir un salaire inférieur au SMIC net en raison de l’activité partielle. Dans ce cas l'employeur doit  lui verser une allocation complémentaire qui est égale à la différence entre la rémunération mensuelle minimale (ou Smic net) et la somme initialement perçue par le salarié.
• La totalité des heures chômées est prise en compte dans le calcul des congés payés.
• L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, et également de retraite complémentaire et prévoyance. Elle est seulement soumise à la CSG/CRDS au taux réduit de 6.70% (6.20 + 0.50) après abattement de 1.75%.
• L’indemnité d’activité partielle est soumise au prélèvement à la source.

Quelques précisions sur les conséquences de la fermeture des établissements scolaires pour vous et vos salariés :

• Les salariés parents d’un enfant scolarisé de moins de 16 ans (ou les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé) doivent demander à leur employeur si une solution de télétravail est envisageable. Si cela est possible, vous devez mettre en place les solutions matérielles et techniques pour que votre salarié puisse travailler de chez lui.
• Si et seulement si le télétravail est impossible, une procédure dérogatoire a été mise en place pour que les salariés bénéficient d’un arrêt de travail sans avoir besoin d’aller chez le médecin pour obtenir un arrêt maladie. Cette mesure concerne donc uniquement les personnes non malades et ayant des enfants dont l’établissement scolaire est fermé.
• Votre salarié doit alors fournir une attestation sur l’honneur (cf page 7 de ce document) : un seul parent à la fois peut bénéficier du dispositif, pour une durée de 1 à 14 jours (au-delà de cette durée, à renouveler autant que besoin). Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement.
• Vous devez ensuite déclarer la situation de vos salariés sur le site dédié declare.ameli.fr
• La procédure est ensuite la même que pour un arrêt maladie : nous transmettrons une attestation de salaire maladie via une DSN événementielle.
  • Si votre salarié a droit au maintien de salaire (selon les règles légales ou conventionnelles), nous subrogeons les IJSS et maintenons le salaire de votre salarié sans carence (même si la CCN le prévoit).
  • Si votre salarié n’a pas droit au maintien de salaire, il percevra directement les IJSS de la CPAM sans carence.

L’équipe JéMa Paie reste à votre disposition pour toute information complémentaire.