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Activité partielle et associations : attention au cumul si vous recevez des subventions.

05/10/2020

Activité partielle et associations : attention au cumul si vous recevez des subventions.

Les associations qui reçoivent des subventions ne peuvent pas les cumuler avec l'indemnisation de l'activité partielle si cela conduit à financer en doublon leur masse salariale.

Une mise à jour du 22.04.2020 de la FAQ sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle vient apporter une précision importante quant à la possibilité de recourir au chômage partiel pour les associations.

 

En effet, celle-ci précise que :

"Les associations figurent dans le champ des structures éligibles à l’activité partielle. Comme les entreprises, elles doivent respecter les motifs de recours prévus par la réglementation. Les ressources spécifiques dont peuvent bénéficier les associations (subventions) conduisent à rappeler le principe selon lequel le recours à l’activité partielle ne saurait conduire à ce que leurs charges de personnel soient financées deux fois, une première fois par des subventions et une seconde fois par l’activité partielle. Les demandes déposées par les associations bénéficiant de subventions doivent donc respecter cette obligation. Des contrôles seront réalisés a posteriori et en cas de constat d’un financement en doublon, les subventions seront ajustées à la baisse. " (cf question 25 de la FAQ)

 

En revanche, vous avez la possibilité de mettre vos salariés en activité partielle en renonçant à la prise en charge de l'état (cf question 18 de la FAQ).

"Dans ce cas, vous devez verser à vos salariés l’indemnité d’activité partielle dans les conditions prévues par le Code du travail.
Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur les indemnités d’activité partielle, vous devrez faire une demande d’autorisation dans les conditions normales de mise en activité partielle. Vous n'aurez pas à faire de demande d’indemnisation par la suite. Vous informerez la DIRECCTE de cet engagement à ne pas bénéficier de l’indemnisation par l’Etat".

 

Vous retrouverez l'intégralité de la FAQ ici.

Vous trouverez ici un autre document plus détaillé à ce sujet.

 

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