Informations

Nous avons le plaisir de vous annoncer la création de la SAS Coopérative JéMa Paie.
Après deux ans en couveuse d'entreprises et grâce à la confiance de nos clients, notre petite graine est devenue une jeune pousse 🌱.

On vise maintenant la belle plante 😉.

Un grand merci à tous ceux qui nous accompagnent dans cette belle aventure.

En effet, suite à une forte demande de nos clients, qui ont les compétences en interne et qui souhaitent un accompagnement de qualité, nous proposons à présent 3 offres.
En plus de l’externalisation, 2 nouvelles formules complètent notre prestation. Vous avez désormais la possibilité de gérer votre dossier en autonomie partielle ou totale, tout en bénéficiant de notre savoir-faire.
Pour plus de précisions, rdv sur la page Prestations et sur la page Devis pour connaitre notre tarification.

Pour les partenaires de la région lyonnaise, nous acceptons désormais, un règlement partiel en monnaie locale, et nous pouvons aussi vous accompagner pour la mise en place du paiement d’une partie des salaires en Gonettes.

Nous faisons le point ci-dessous : ce tableau concerne uniquement les employeurs du secteur privé et le régime légal d’indemnisation pour le complément employeur.

Comment déterminer le régime d’indemnisation le plus favorable au salarié ?

Pour déterminer le régime le plus favorable, il convient de faire une comparaison globale des deux régimes pris séparément. L’employeur ne doit pas faire une application combinée des dispositions des deux régimes* (exemple : l’employeur ne doit pas appliquer l’absence de condition d’ancienneté du régime légal et le pourcentage d’indemnisation prévu par la convention collective). En pratique, il n’est pas possible de déterminer quel régime est plus favorable avant le terme de l’arrêt.

De plus, la comparaison doit se faire pour chaque salarié pris individuellement et non globalement pour l'ensemble du personnel**. Le régime le plus favorable doit ainsi être appliqué au salarié en fonction de sa situation personnelle. Les salariés d’une même structure pourraient donc bénéficier d’une indemnisation différente.

Vous comprendrez, en pratique c’est un vrai casse-tête pour tous les employeurs et les gestionnaires de paie… Bon courage à tou(te)s !

* Cour Cassation – arrêt du 19/06/2001, n°98-44.926 – arrêt du 23/05/2013, n°12-15-571
** Réponse ministérielle n°38027, 26/01/1981, p.403